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Signer un contrat en alternance : étapes et formalités

Le 21 avril 2025
Signer un contrat en alternance : étapes et formalités

Tout savoir sur la procédure de contractualisation entre l’alternant, l’entreprise et l’organisme de formation

L’alternance : une voie royale vers l’emploi

De plus en plus prisée, la formation en alternance permet aux jeunes de conjuguer expérience professionnelle et formation théorique. Véritable passerelle vers l’emploi, elle séduit aussi bien les entreprises que les apprentis.

Chez Axecibles, agence web spécialiste du digital depuis 2001, nous accueillons chaque année des alternants dans les métiers du web pour leur faire vivre une expérience concrète et professionnalisante.

Mais avant d’intégrer une entreprise, il est essentiel de bien comprendre les démarches pour signer un contrat en alternance.

Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?

Le contrat en alternance est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou exceptionnellement à durée indéterminée (CDI), conclu entre :

  • Un apprenti (ou un salarié en contrat de professionnalisation)

  • Une entreprise

  • Un centre de formation d’apprentis (CFA) ou un organisme équivalent

On distingue deux grandes familles de contrats :

  1. Le contrat d’apprentissage (préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle reconnu par l’État)

  2. Le contrat de professionnalisation (acquisition d’une qualification professionnelle reconnue)

Ces contrats combinent une formation théorique en établissement et une formation pratique en entreprise.

Qui peut signer un contrat en alternance ?

Pour les alternants :

  • Être âgé de 16 à 29 ans révolus (des dérogations existent pour les personnes en situation de handicap ou en reconversion)

  • Être inscrit dans une formation diplômante ou certifiante (ex : CAP, BTS, Licence, Master, Titre RNCP)

  • Ne pas déjà détenir le diplôme préparé

Pour les entreprises :

  • Être en capacité d’accueillir un alternant

  • Désigner un maître d’apprentissage ou un tuteur

  • Être affiliée à un OPCO et respecter les obligations légales

La formation d’apprentis est ouverte à tous les secteurs, y compris les TPE/PME, les associations, les artisans inscrits à la Chambre de métiers et de l’artisanat, etc.

Les démarches pour signer un contrat en alternance

Étape 1 – Rechercher une entreprise et un centre de formation

L’alternant doit trouver :

  • Une entreprise d’accueil avec des missions correspondant à sa formation

  • Un centre de formation d’apprentis (CFA) ou école partenaire

Il est conseillé de démarcher les entreprises plusieurs mois à l’avance pour sécuriser un contrat d’apprentissage.


Étape 2 – Formaliser le contrat

Le contrat est encadré par la loi : il s’agit d’un contrat de travail avec les mêmes droits et devoirs qu’un salarié.

Il doit mentionner :

  • La durée du contrat (entre 6 mois et 3 ans selon le diplôme)

  • Le diplôme préparé

  • Le rythme d’alternance

  • Le nom du tuteur ou maître d’apprentissage

  • Le salaire (exprimé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel)

Le contrat (formulaire Cerfa) doit être signé par l’ensemble des parties : l’alternant, l’entreprise, et le CFA.

Étape 3 – Transmettre le contrat à l’OPCO

L’entreprise transmet le contrat à l’OPCO dont elle dépend pour :

  • Validation du contrat

  • Prise en charge financière de la formation

L’OPCO vérifie la conformité des éléments : qualification visée, durée du contrat, rémunération, diplôme préparé, etc.

Le contrat doit être transmis dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat.

Et après la signature ?

Une fois validé, le contrat d’alternance :

  • Est enregistré par l’OPCO ou l’organisme référent

  • Peut ouvrir droit à des aides financières pour l’entreprise (exonération de charges, aide à l’embauche d’apprentis)

  • Démarre officiellement avec une période d’essai de 45 jours (consécutifs ou non en entreprise)

Pendant cette période, une rupture du contrat peut être prononcée librement par l’une des parties. Au-delà, la rupture est encadrée (accord mutuel, faute grave, inaptitude…).

Le rôle essentiel du tuteur ou maître d’apprentissage

L’alternant est accompagné tout au long de son contrat par un tuteur (professionnalisation) ou un maître d’apprentissage (apprentissage), qui joue un rôle central :

  • Suivi des compétences

  • Interface avec le centre de formation

  • Soutien à l’intégration professionnelle

Ce tutorat garantit une montée en compétences progressive et efficace.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Rédiger un contrat sans mention précise du diplôme préparé

  • Omettre la durée du contrat

  • Proposer un salaire inférieur au minimum légal

  • Envoyer le dossier incomplet à l’OPCO

  • Ne pas déclarer l’apprenti auprès des autorités compétentes

Chaque détail compte pour sécuriser la signature !

Pourquoi faire son alternance chez Axecibles ?

Axecibles propose des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans les domaines suivants :

  • Référencement naturel et Google Ads

  • Rédaction web SEO

  • Développement web (front et back-end)

  • Graphisme, UX/UI, webdesign

  • Communication digitale & community management

Nos alternants bénéficient :

  • D’un tuteur dédié

  • D’un cadre structurant et bienveillant

  • D’une formation à la culture digitale

  • D’une exonération de frais de formation, couverte par l’OPCO

Postulez pour une expérience professionnelle valorisante et préparez une qualification reconnue dans un groupe dynamique !

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Conclusion : l’alternance, un tremplin structuré vers l’emploi

Signer un contrat en alternance, c’est bien plus que remplir un formulaire. C’est un engagement tripartite pour réussir un projet professionnel cohérent.

Chez Axecibles, nous croyons au potentiel des alternants pour accompagner notre transformation digitale. Pourquoi pas vous ?

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FAQ – Démarches et contrat d’alternance

Quelle est la durée d’un contrat en alternance ?
De 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé. Il s’agit en général d’un contrat à durée déterminée (CDD).

Quel est le salaire d’un apprenti ?
Il dépend de l’âge et de l’année de formation, entre 27 % et 100 % du SMIC. Il peut varier selon la convention collective.

Le contrat ouvre-t-il droit à des exonérations ?
Oui, l’employeur peut bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et d’aides de l’État.

Peut-on rompre le contrat ?
Oui, librement pendant la période d’essai. Ensuite, la rupture du contrat doit suivre des règles précises.

Quelle qualification obtient-on ?
Un diplôme d’État ou un titre professionnel reconnu par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).